ASSOCIATION DES FONTAINIERS
DE SUISSE ROMANDE.
STATUTS
- RAISON SOCIALE ET SIÈGE
- BUTS
- MEMBRES
- Adhésions
- Démissions
- Droits et devoirs
- ORGANISATION
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- LE COMITÉ
- ORGANE DE CONTRÔLE
- REPRÉSENTATION
- FINANCES
- ARCHIVES ET DOCUMENTAITON
- DISSOLUTION
- DISPOSITIONS FINALES
Par soucis de lisibilité, ces statuts sont rédigés au masculin générique, celui ci s’appliquant indifféremment aux femmes et aux hommes.
1. RAISON SOCIALE ET SIÈGE
1.1 L’Association des Fontainiers de suisse romande (AFSR), constituée à Grandson le 08 mai 2003, est une association de droit suisse au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse (CCS). Elle est régie par les présents statuts et par les dispositions légales susmentionnées.
Son siège est au domicile du président en activité.
1.2 Elle ne poursuit aucun but lucratif, n’exerce aucune activité commerciale, est politiquement neutre et n’a aucune fonction de partenariat social de quelque ordre qu’il soit.
2. BUTS
2.1 L’Association a pour but de valoriser et représenter le métier de fontainier auprès de la population et des autorités.
2.2 Elle a également pour but de favoriser l’échange d’expériences entre les Fontainiers et les professionnels oeuvrant dans le domaine de l’eau potable, ou tout autre sujet d’intérêt commun, tant dans les domaines techniques, d’organisation, d’exploitation ou financiers.
2.3 L’association s’occupe en outre de promouvoir la formation continue théorique et pratique de ses membres ainsi que de renforcer leur statut en tant que professionnels dans le domaine de l’eau potable.
2.4 Elle collabore avec l’Association Suisse des Fontainiers (SBV) et/ou toutes autres organisations en lien avec le domaine de l’eau potable, pour autant que cette collaboration s’inscrive dans les intérêts de l’association.
2.5 L’association défend les intérêts communs de ses membres, facilite la compréhension et l’application des dispositions légales relatives à la distribution de l’eau potable et contribue à en donner une image positive.
Pour ce faire, elle s’appuie sur l’ensemble de ses membres et collabore avec les associations, groupes et personnes qui poursuivent les mêmes objectifs que les siens.
3. MEMBRES
A. ADHÉSIONS
3.1 Toute personne désirant adhérer à l’Association le fera par une demande écrite où figureront ses coordonnées et sa relation professionnelle touchant au domaine de l’eau potable.
Cette demande sera soumise par le Comité à la prochaine assemblée générale qui statuera quand à son admission.
3.2 Membres actifs :
3.2.1 Membres individuels :
Les Fontainiers avec brevet Fédéral ou non ainsi que toute personne individuelle, occupée dans le domaine de la distribution d’eau potable (étude, réalisation, exploitation, distribution et/ou entretien).
3,2.2 Membres collectifs :
Les entreprises et services actifs dans le domaine de l’eau, tel que la gestion, la construction des réseaux et des infrastructures dédiées à l’eau.
3.3 Membres passifs :
Les membres passifs peuvent être des personnes physiques ou morales, qui s’intéressent au domaine de l’alimentation en eau potable et souhaitent soutenir les buts de l’Association (Entreprises, Fournisseurs, Communes, Cantons, etc.).
3.4 Membres d’honneurs :
Les personnes ayant participé de manière active au fonctionnement de l’Association et s’étant particulièrement distinguées de par leur engagement peuvent, sur proposition du Comité à l’assemblée générale, être nommées membres d’honneur.
B. DÉMISSIONS
3.5 La perte de la qualité de membre s’éteint par la démission ou l’éviction d’un membre, de même que par le décès d’une personne physique ou la radiation d’une personne morale du Registre du commerce.
3.6 La démission ne peut être donnée par un membre que pour la fin d’une année civile et moyennant le respect d’un délai de résiliation de trois mois. Elle doit être adressée par pli recommandé au Comité, à qui elle doit parvenir au plus tard le dernier jour du délai susmentionné.
3.7 Le comité peut exclure les membres qui ne respectent plus leurs obligations financières ou qui agissent contre les intérêts de l’association.
3.8 Le membre exclu peut recourir contre son exclusion par le dépôt, dans un délai de trente jours à compter de son exclusion, d’un document écrit et motivé. Pour autant qu’il soit recevable, le recours sera examiné et tranché par l’assemblée générale lors de la séance qui suivra son dépôt.
C. DROITS ET DEVOIRS
3.9 Les membres actifs et les membres d’honneur ont le droit à une voix lors des diverses votations.
3.10 Les membres passifs n’ont pas le droit de vote, mais ils peuvent participer en tant qu’auditeurs et conseillers lors des délibérations.
3.11 Le droit de vote n’est pas transmissible et aucun membre ne peut se faire représenter par un tiers lors d’une votation.
3.12 Chaque membre a l’obligation de respecter les statuts et de se conformer aux décisions.
3.13 Les membres actifs et passifs paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur préavis du Comité.
3.14 Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
3.15 Les membres du comité sont dispensés du paiement de la cotisation durant leur mandat.
3.16 Chaque membre a le droit de faire des demandes ou des propositions à l’assemblée générale. Ces dernières doivent parvenir par écrit, au minimum 20 jours avant la prochaine assemblée.
3.17 Les membres sont tenus à la confidentialité et soumis au devoir de réserve. Ils veillent à ne pas divulguer des informations susceptibles de nuire à la réalisation des buts et projet de l’association.
3.18 Les membres participent d’une manière active et constructive à l’échange de leurs expériences au sein de l’Association.
3.19 Chaque membre a la possibilité de faire partie d’une autre association à titre privé ou professionnel, pour autant que son but ne soit pas contraire à ceux de l’Association ou aux intérêts de ses membres.
4. ORGANISATION
4.1 Les organes de l’Association sont:
- l’Assemblée Générale
- le Comité
- l’Organe de révision (vérificateurs de comptes)
- les Commissions spécifiques
5. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
5.1 L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association. Elle se réunit ordinairement une fois par année, par convocation du Comité durant le premier trimestre de l’année civile.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le Comité le juge opportun, ou à la demande écrite d’au moins un dixième des membres de l’association.
5.2 La convocation à l’assemblée générale se fait par écrit et est adressée personnellement à chaque membre de l’association au moins 30 jours avant la date fixée. Elle mentionne l’ordre du jour, le lieu et l’heure de l’assemblée.
5.3 L’Assemblée Générale est présidée par le Président, par le Vice-président en son absence, ou par un autre membre du Comité désigné par celui-ci.
5.4 Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents, que ce soit lors de votations, modifications de statuts, élections ou dissolution de l’association.
5.5 Les votes ou élections se déroulent de manière ouverte à main levée. Un tiers des membres présents peuvent toutefois demander qu’un vote ou une élection ait lieu par bulletins secrets.
5.6 En cas de voix égales, le comité tranche et donne la voix prépondérante.
5. 7 L’Assemblée Générale a les attributions inaliénables suivantes :
- Admissions, démissions, exclusions des membres
- Acceptation des comptes et décharge au Comité
- Acceptation du budget
- Fixation ou modification des cotisations annuelles
- Election du Président, du Secrétaire et des autres membres du Comité
- Election de l’Organe de contrôle (2 vérificateurs+ 1 suppléant)
- Prises de décisions à la demande du comité, de l‘organe de contrôle ou des membres
- Révision et adoption des statuts
- Nomination des Commissions spécifiques.
6. LECOMITÉ
6.1 Le Comité est composé d’au minimum 5 membres et de 9 au maximum. Seul des membres actifs peuvent y être élus. Son organisation est la suivante :
1 Président
1 Vice-président
1 Secrétaire
1 Caissier
1 à 5 Membres
6.2 Le Président, le Secrétaire et les autres membres du Comité sont élus par l’Assemblée Générale pour une période de 3 ans.
La réélection au Comité est possible.
Les tâches et responsabilités des membres au sein du Comité sont attribuées par celui-ci.
6.3 Le Comité est à même de prendre des décisions qu’en présence de la majorité de ses membres. En cas d’égalité des voix, c’est le président qui tranche et donne la voix prépondérante.
6.4 Les membres du Comité ne peuvent quitter leur fonction que par démission écrite, perte de la qualité de membre ou révocation prononcée par l’Assemblée générale.
6.5 Le Comité se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’Association, sur convocation du Président ou à la demande de deux membres du Comité, mais au minimum 3 fois par année.
7. ORGANE DE CONTRÔLE
7.1 Deux vérificateurs de comptes et un suppléant sont nommés par l’assemblée générale. Chaque année, le membre doyen se retire et un nouveau membre est élu comme vérificateur suppléant.
7.2 Les vérificateurs examinent les comptes annuels, les pièces justificatives, ainsi que l’état de la fortune de l’Association établi par le caissier.
7.3 Ils rédigent un rapport écrit à l’intention du Comité et de l’Assemblée Générale qui approuve les comptes et donne décharge au caissier, ainsi qu’au Comité, conformément aux dispositions légales et statuaires.
8. REPRÉSENTATION
8.1 L’association est valablement engagée par la signature collective du Président et du Secrétaire.
8.2 Le Vice-président ou un autre membre peut remplacer le président en cas d’empêchement de ce dernier.
9. FINANCES
9.1 Les ressources de l’Association sont constituées par :
- les cotisations des membres actifs
- les contributions des membres passifs
- dons divers, etc.
9.2 Les membres sortant ou exclus perdent tout droit à l’avoir social. Les motifs pour lesquels une exclusion a été prononcée ne peuvent donner lieu à une action en justice.
9.3 Selon les besoins de la société, le montant des cotisations pourra être augmenté ou diminué.
9.4 L’année d’exercice correspond à l’année civile.
Au 31 décembre de chaque année, le caissier établit un baudement des comptes ainsi qu’un état de fortune de l’association.
9.5 L’Association répond seule de ses dettes, une responsabilité individuelle de ses membres étant exclue. En outre, les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association.
9.6 Le Comité a la compétence d’effectuer les dépenses qui rentrent dans le cadre du budget présenté et soumis à l’Assemblée Générale.
10. ARCHIVES ET DOCUMENTATION
10.1 Le Secrétaire du Comité est responsable de la conservation et du classement des archives de l’Association.
11. DISSOLUTION
11.1 Mis à part pour des raisons juridiques, une dissolution de l’Association peut être prononcée en tout temps par l’Assemblée Générale.
11.2 La dissolution de l’Association peut être décidée par votation à la majorité des membres présents, lors d’une assemblée générale ou d’une assemblée extraordinaire.
11.3 En cas de dissolution, le Comité fera une ou plusieurs propositions à l’Assemblée Générale, qui statuera sur l’affectation de la fortune et des biens de l’Association.
12. DISPOSITIONS FINALES
12.1 Les présents statuts entrent en vigueur après leur approbation par l’assemblée générale annuelle de l’Association, tenue à Bulle le 21 mai 2019.
Les présents statuts annulent et remplacent ceux du 21 mai 2015.
AU NOM DE L’ASSOCIATION DES FONTAINIERS DE SUISSE ROMANDE
Le Président
Quentin Morezzi
Le Secrétaire :
Pierre-Alain Beauverd
